Le Pôle Audiovisuel BFC est un portail participatif de contenus audiovisuels numériques dédié à la Bourgogne Franche-Comté. 

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Les contributions que vous publiez, ainsi que les espaces que vous créez en tant qu’auteur individuel et/ou source d’information collective, sont placés sous votre seule responsabilité. En devenant contributeur du Pôle Audiovisuel BFC, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation & de publication (CGUP), applicables et en vigueur au jour de votre contribution. 

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur la plateforme Pôle Audiovisuel BFC implique l’acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement et d’être membre de l’association « Union du Pôle Audiovisuel BFC » 

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Toute utilisation frauduleuse ou contraire au présent règlement, ainsi qu’un mauvais comportement donne droit à l’association « Union du Pôle Audiovisuel BFC » de suspendre ou supprimer vos contributions, comptes d’auteurs et/ou sources sans aucun avertissement.

Le Pôle Audiovisuel BFC est créé et géré par  l’association Pôle Numérique de Ressources Audiovisuelles BFC.

LES SERVICES DU PÔLE AUDIOVISUEL BFC

Le Pôle Audiovisuel BFC pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation pourront être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’utilisateur.

UTILISATION DES SERVICES

Tout internaute, mobinaute et/ou tablonaute s’engage à respecter l’ensemble de la  législation existante sur le territoire à partir duquel il se connecte, ainsi que l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Tout internaute, mobinaute et/ou tablonaute s’engage à ne pas utiliser le Pôle     Audiovisuel BFC à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Exemples de fins illicites :

  • Utiliser le Pôle Audiovisuel BFC en rapport avec des sondages, des enquêtes,   des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.
  • Sauf indication particulière, utiliser le Pôle Audiovisuel BFC à des fins commerciales. 
  • Vous n’êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir  des services du Pôle Audiovisuel BFC.
  • Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie des utilisateurs. 
  • Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
  • Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l’intention de tromper autrui.
  • Il est également interdit d’introduire sur le site des virus informatiques , ainsi que  de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.


RESPECTER LA DIGNITÉ DES AUTRES     

En devenant contributeur du Pôle Audiovisuel BFC, vous vous engagez à ne jamais publier :          

    • de propos injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion
    • de propos portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de la personnalité de quiconque 
    • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites 
    • de contenus violant le droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques 
    • de contenus à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme
    • de fausses nouvelles (sauf si mention dans l’article)

Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué  aux photographies, images, textes et vidéos ; droit à l’image, etc.).

Notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations audiovisuelles, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

Vous avez la liberté de contribuer au Pôle Audiovisuel BFC par vos vidéos, etc… Chacune de vos contributions intervient à titre gracieux ; leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que   vous acceptez expressément.

La contribution et/ou commentaire que vous mettez en ligne sur le Pôle Audiovisuel BFC reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de  ce qui précède et afin que votre contribution et/ou commentaire puisse  être mise en ligne sur le site, vous concédez à la société éditrice du Pôle Audiovisuel BFC les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

– La reproduction de votre contribution et/ou commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou  non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou supports de communication connus ou non, à ce jour.

– Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute  la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

– Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d’être diffusées par  la société éditrice du Pôle Audiovisuel BFC sur n’importe quelle page du site.

Il est précisé que si l’association éditrice du Pôle Audiovisuel BFC a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre contribution et/ou commentaire, elle pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, l’association éditrice du Pôle Audiovisuel BFC pourra supprimer du portail, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des conditions générales d’utilisation et de publication, 

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Vous êtes toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de votre contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Le Pôle Audiovisuel BFC fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos contributions et/ou commentaires.

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JURIDICTION COMPÉTENTE

Le règlement est soumis au droit français. La langue du présent règlement est la langue française. Tout différent portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l’association Pôle Numérique de Ressources Audiovisuelles BFC même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie et de référé.

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